Archives pour la catégorie Nos interventions en 2019

Ruissellement pluvial – Jean-Jacques sellès

Monsieur le Président, Chers collègues,

La Métropole de Lyon mène depuis plusieurs années un travail conséquent pour associer la prise en compte du changement climatique et la place de la nature, de l’arbre, de l’eau, sur son territoire. Elle travaille à la désimperméabilisation des espaces urbains et au stockage de l’eau de pluie dans les espaces verts. Elle restaure avec ses partenaires les cours d’eau, les berges, les mares et les zones humides :

• Ces derniers sont non seulement des espaces accueillants pour la faune et la flore, donc une vraie richesse en termes de maintien de la biodiversité et de la qualité paysagère de nos territoires

• Mais aussi de véritables « éponges » lors des fortes pluies ou des crues…. Pour contrecarrer les coulées de boue, qui peuvent avoir lieu dans ces circonstances, emportant avec elles des particules de terrain si ceux-si sont « nus », c’est-à-dire sans arbres, sans système racinaire. Ces coulées de boue viennent ensuite se déverser sur les voiries, provoquant des dégâts importants.

En témoignent les récents événements, survenus notamment sur les communes de Décines et Genay, en juin 2018. Événements néfastes, mais qui ont eu l’avantage de renforcer les collaborations entre élus, services de la Métropole et agriculteurs.

L’objectif étant de maîtriser le ruissellement pluvial grâce au développe-ment de tout un arsenal comme par exemple : – le recours au semis direct, – l’implantation de bandes enherbées, – le maintien d’un couvert végétal sur des parcelles…) En somme, la lutte contre l’érosion n’est pas qu’un sujet technique. Elle s’inscrit dans un contexte global de préservation et de valorisation de notre patrimoine naturel. Ainsi que dans des logiques de maintien de la sécurité de nos citoyens.

Il est nécessaire de poursuivre le dispositif et nos efforts pour la préservation de nos terres agricoles et de nos villes.

Le 21 mars 2016, le conseil métropolitain a approuvé le projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l’agglomération lyonnaise pour la période 2016-2022. Le chemin parcouru depuis se traduit par les 90 hectares de surfaces qui ont été remises en herbe sur le territoire du PAEC depuis sa constitution.

Ceci grâce notamment aux dispositifs de contractualisation, aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui ont été engagées. Il s’agit de poursuivre ce chemin, en continuant d’impliquer :

• Les collectivités,

• La chambre d’agriculture,

• Les agriculteurs directement.

Ainsi, notre intergroupe votera favorablement le rapport concernant le dispositif de lutte contre l’érosion et le soutien apporté aux agriculteurs touchés. Je vous remercie.

PLAN LOGement d’abord – Roland Crimier

Monsieur le Président, chers collègues,

En 2017, un appel à manifestation d’intérêt est lancé dans l’objectif d’amener plusieurs territoires aux réalités différentes (département du Doubs, ville d’Amiens, Toulouse…), à s’impliquer dans un but commun, porter des politiques de solidarité aux objectifs ambitieux :

  • réduire au moins de moitié le nombre de sans-abri,
  • apporter à chaque jeune sans ressources, une solution logement et du soutien,
  • ne plus avoir de « sorties sèches » d’institutions.

La Métropole de Lyon a été retenue et l’importance des moyens alloués par l’État à ce territoire par rapport aux autres (plus d’un million d’euros en 2018 sur une enveloppe nationale de 8 millions pour 24 territoires) montre à quel point elle est reconnue comme véritablement capable d’impacter et d’améliorer le quotidien des métropolitains les plus vulnérables.

Très concrètement, les plus vulnérables peuvent avoir droit :

  1. aux habitats groupés,
  2. aux pensions de famille,
  3. et aux accueils de jour.

Toutes ces offres partent du principe que reloger des sans-abri ou des publics sans domicile ou sans ressource, dans un logement en diffus, répond certes à leur besoin d’avoir un toit pour dormir. Cependant cela ne répond pas à leur besoin de soutien ou de socialisation.

Aussi, le plan Logement d’abord en accéléré consiste à mettre en place de nouvelles formes d’accompagnement.

  • Les habitats groupés sont ainsi destinés aux ménages privés de logements qui redoutent la solitude du logement en diffus. Logements regroupés, habitat partagé, réseau de logements autonomes… cette offre collective regroupe plusieurs types de logements.
  • Les pensions de famille sont plutôt pensées pour des personnes privées de logement ne souhaitant pas vivre seules. L’idée est donc de partager des espaces et des temps communs. L’objectif est clair là aussi : entretenir les liens, amener les uns et les autres à interagir ensemble.
  • Enfin, les accueils de jour permettent d’accueillir tout individu défavorisé en quête d’un café, d’un déjeuner, d’une douche, d’un appui administratif, d’accompagnement sur la voie de l’insertion professionnelle. Ce sont surtout des hommes seuls avec de longs parcours de rue qui viennent là, ainsi que quelques familles.

Des points d’accueil spécifiques sont créés pour les femmes isolées, et d’autres également pour les mères avec enfants à la rue.

Je tiens à réagir sur une chose pour le compte d’une élue de notre groupe qui a travaillé dans le monde social : le mélange de publics en difficultés se fait souvent à leurs dépens. En effet, leurs vulnérabilités sont toujours spécifiques. Une femme avec enfant ne rencontre pas les mêmes problèmes qu’un jeune mineur à la rue.

Dès lors, les habitats groupés rassemblant des publics faisant face à des fragilités – par exemple, mélanger des sans-abris à des personnes ayant des difficultés psychiatriques – ne doivent pas être pris à la légère.

En bref, nous soutenons les actions permettant de briser la solitude des personnes en difficultés. Cependant nous appelons à la plus grande vigilance en ce qui concerne les risques des mélanges de publics qui peuvent déboucher sur d’autres problèmes comme le fait de perturber l’équilibre mental ou physique de ces derniers.

Au-delà de cette précaution que nous tenions à souligner, que le groupe Avenir Métropole soutient cette délibération.

CPOM et services d’aides à domicile – Thierry Pouzol

Monsieur le Président, chers collègues,

Mon intervention ne concerne pas directement la délibération soumise au vote, mais elle anticipe une délibération qui pourrait se présenter à nous dans un prochain conseil. Une délibération qui concernera d’autres Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) selon le même modèle et pour les mêmes publics, mais pour les Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), en cours de rédaction.

En effet, depuis le 17 septembre 2018, date à laquelle nous avons voté pour la mise en place de ces CPOM, et aujourd’hui, un audit externe a été réalisé, des rendez-vous de négociation d’objectifs ont été fixés avec les SAAD récemment et, un CPOM cadre en mode projet a été adressé à ces mêmes services en juillet dernier, chacun a pu réagir sur cette proposition, mais depuis, aucune version nouvelle n’a pu être proposée.

Cette délibération future risque d’être abordée sans validation des SAAD et de leurs conseils d’administration, sur la trame générale ou les clauses de renégociation, mais aussi sur la définition du tarif de base. Il était en effet proposé de démarrer le CPOM sans augmentation de tarif …la référence serait le tarif obtenu au budget primitif 2019 du service qui ne couvre pas les coûts réels de revient des SAAD avec, encore, un écart de 1,50 € par heure prestée.

D’autre part, le financement du CPOM est basé sur la possibilité pour les SAAD de répondre à un appel à candidature sur l’enveloppe de 1.8 millions d’euros obtenus par la Métropole via l’enveloppe CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), pour la première année de celui-ci sans garantie de l’enveloppe en 2021…un CPOM doit être signé pour 3 ans.

Aujourd’hui les SAAD doivent déposer un budget 2020, répondre à un appel à candidature tout en sachant que le CPOM ne pourra pas être signé en 2019 mais seulement au mieux au premier trimestre 2020 avec une rétroactivité au 01/01/2020… mais sur quel tarif, entre autres ?

Comment un conseil d’administration peut s’engager dans une telle démarche sans avoir plus de visibilité financière pour sa structure, et vis-à-vis de ces futurs usagers ? Sans connaitre les montants possibles de bonification notamment.

A ce jour, nous n’avons pas de retour écrit des dernières rencontres avec des objectifs chiffrés partagés, et pas de connaissance des moyens alloués pour atteindre ces objectifs mais seulement des intentions… Sommes-nous vraiment prêts (nous la Métropole) pour signer ces CPOM avec les SAAD pour 2020 ?

soutien à la filière bois energie

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Ce qui se joue ici, c’est un équilibre à trouver entre différentes temporalités : la nécessité d’utiliser une ressource sur le court terme, et la nécessité de la gérer de manière durable et responsable sur le long terme.

Le 13 mai dernier, nous avons approuvé lors du Conseil métropolitain le Schéma des Énergies (SDE) qui fixait à la Métropole un objectif précis en termes de production d’énergies renouvelables.

Cet objectif précis, le voici : en 2030, 17% des consommations en énergie sur l’ensemble du territoire devront provenir d’énergies renouvelables.

Le bois énergie, c’est-à-dire l’utilisation du bois pour se chauffer de manière collective et individuelle, est considéré comme une énergie renouvelable.

Son utilisation va donc monter en flèche dans les années à venir, avec notamment le développement du réseau de chauffage urbain. Objectif : 200 000 équivalents logements à horizon 2030.

  • D’abord, parce que la démographie, donc les besoins de chauffage, augmentent.
  • Ensuite, car cela est une des manières de remplir les objectifs que nous nous sommes fixés dans le SDE.
  • Enfin, parce que nous nous inscrirons ainsi dans une logique de croissance verte qui conjuguera maintien d’une activité économique non délocalisable, et création d’emplois. En effet, pour 10 000 tonnes de plaquettes forestières consommées, 1 nouvel emploi est créé ou conforté dans la filière bois.

Mais quelques paramètres viennent compliquer l’équation :

  1. Actuellement, les 200 000 tonnes de plaquettes forestières consommées chaque année par les chaufferies biomasse de la Métropole proviennent de massifs forestiers situés à moins de 200 km autour de Lyon.

Or, les ressources de ces massifs sont également utilisées par d’autres agglomérations. Saint Etienne, Grenoble, Annecy, Valence… Elles-mêmes voient leur nombre d’habitants grandir, et elles-mêmes peuvent décider de recourir davantage à l’utilisation du bois pour se chauffer.

=> Il peut donc y avoir des formes de concurrence dans l’utilisation de ces ressources.

  • Et le temps des forêts n’est pas toujours celui des hommes.

En clair, il peut être tentant d’exploiter les premières sur le court terme, pour servir les intérêts des seconds. Mais cela nuirait d’une part à la fertilité des sols et au rythme naturel de renouvellement des arbres. D’autre part à la pérennité de cette activité économique donc au maintien sur le long terme, des emplois.

En somme :

  • les territoires d’approvisionnement se croisent,
  • la ressource n’est pas infinie,
  • et son exploitation ne doit pas être réfléchie sur le court terme.

C’est pourquoi le groupe Avenir Métropole soutient l’association Sylv’ACCTES dans l’accompagnement au renouvellement sylvicole des massifs forestiers locaux et votera ce rapport. Car il s’agit ici de participer au financement d’une association qui a trouvé des formes de réponses à cette équation, en proposant des travaux forestiers durables.

Les termes peuvent être quelque peu techniques, mais les objectifs, eux, sont très clairs : ils doivent permettre aux forêts d’être ce qu’elles sont.

Des réserves de biodiversité

Des éléments paysagers structurants, qui ont un impact sur la qualité de vie des habitants

Des sources d’activité économique ayant un fort effet sur l’économie locale

Des puits de carbone.

Soutenir Sylv’ACCTES, c’est soutenir des modèles de gestion sylvicole durable, reconnus par l’Etat comme étant d’intérêt général.

Et c’est soutenir une nouvelle manière de travailler pour la Métropole, de manière globale, en investissant dans les territoires où l’association œuvre : le Pilat, le massif de Chambaran, le Bugey, le Livradois-Forez…

Bref, une manière de travailler au-delà des limites administratives avec les territoires partenaires limitrophes de la Métropole !

Vous l’aurez compris, nous soutenons cet acte significatif de la Métropole de Lyon, chère au Vice-Président de la transition énergétique et à l’image de nos ambitions.

Redynamisation de la presqu’ile – Emmanuel Hamelin

Monsieur le Président, chers collègues,

Aujourd’hui, l’activité économique et commerciale est, depuis bientôt un an, durement touchée par les conséquences du mouvement des gilets jaunes. En mars, la CCI Lyon Métropole chiffrait ce manque à gagner à 50 millions d’euros au minimum.

Il faut pourtant rappeler que le commerce de proximité est bien plus que la fourniture d’un produit ou d’un service. Il est générateur de lien social, il anime la vie de quartier en permettant le maintien à domicile de nos aînés, ou des personnes à mobilité réduite. Il est générateur de sécurité en éclairant et en remplissant nos rues, et enfin de croissance et d’emploi offrant des débouchés à tous les profils.

La métropole a d’ailleurs fait le choix de s’impliquer spécifiquement sur cette compétence à la demande des communes. Certains de nos commerces situés sur la presqu’île lyonnaise, dont le rayonnement est métropolitain et régional, sont encore plus durement touchés en raison des rassemblements systématiques sur les places et artères commerçantes déjà impactées par les travaux initiés dans le cadre de notre PPI. Le mouvement des gilets jaunes est venu frapper le commerce de proximité au moment même où celui-ci se redéfinit pour faire face à la montée en puissance du commerce en ligne.

Malgré ces difficultés, les artisans et commerçants ont fait preuve de créativité et de solidarité. Ils ont su mobiliser tous les partenaires institutionnels et toutes les énergies pour amortir les effets de cette crise: l’Etat, la Métropole et la Ville de Lyon, la CCI et la CMA.

Je salue la mobilisation de la Ville de Lyon auprès des commerçants qui a effectué un effort sans précédent de plus de 700 000 d’aides et d’exonérations et qui a déposé un dossier auprès de l’Etat dans le cadre du plan de redynamisation en obtenant 150 000 .

Je salue également la mobilisation de la Métropole qui a abondé ce fonds à hauteur de 70 000 euros. Je tiens particulièrement à saluer Fouziya BOUZERDA, en qualité d’adjointe en charge du commerce à la Ville de Lyon et de Vice-Présidente à la Métropole qui s’est particulièrement investie en réunissant tous les partenaires et en associant les chambres consulaires à ce comité d’agrément des actions des associations commerçantes. Toute initiative en faveur de la redynamisation de notre tissu économique et commercial est salutaire.

Nous approuvons donc sans réserve ce projet.