Prime de soutien à l’Usage du vélo – Patrick Véron

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette délibération a pour objectif d’inciter les citoyens métropolitains à acquérir un vélo pour leurs déplacements, afin que le monde de demain ne soit pas marqué par un report massif vers la voiture. Elle vient enrichir les nombreux efforts et actions mis en oeuvre pour permettre un report modal significatif sur les modes doux dans notre Métropole.

Nous intervenions d’ailleurs déjà à ce sujet en Conférence Métropolitaine des Maires avant la crise sanitaire, sur la nécessité de fluidifier le dispositif d’octroi des aides, entre les aides attribuées par la Métropole et par certaines communes.

Mais cette délibération, et les politiques publiques en général, ne doivent pas laisser sur le bas-côté le monde économique ou créer des déséquilibres. A fortiori quand les entreprises ont, plus que jamais, besoin du soutien des collectivités.

Or, c’est très précisément ce que ce rapport fait en conditionnant l’octroi de cette prime aux usagers achetant des vélos à des prestataires situés uniquement sur le territoire métropolitain.

Monsieur le Président, vous avez été interpellé par les directeurs de certains points de vente de vélos et par leur syndicat, le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), qui vous ont présenté :

-non seulement les difficultés économiques décisives que cette délibération causerait à leurs points de vente après déjà 2 mois d’arrêt complet d’activité,

-mais aussi les constats du CNPA, à savoir que cette délibération crée une distorsion de concurrence, et qu’elle contrevient au droit public.

Ainsi, le CNPA explique la chose suivante : 

“Jurisprudence à l’appui, en posant une double condition à l’octroi d’une aide à l’achat d’un vélo, non seulement liée à la résidence du bénéficiaire mais également à la localisation du magasin, la Métropole du grand Lyon fausse le jeu de la libre concurrence entre magasins de vélo. L’acte de la collectivité pourrait être entaché d’excès de pouvoir. Seule la condition liée à la résidence du bénéficiaire paraît acceptable en droit public.”  

De la même manière, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a été saisie sur ce dossier et précise que “l’administration est soumise au respect du droit de la concurrence”. La DGCCRF a recommandé à ces entrepreneurs de se saisir du tribunal administratif.

Cette délibération, comment peut-elle être interprétée ? 

Une forme d’envie de bien faire, certainement, afin que les citoyens puissent au plus vite se doter de moyens de mobilité propres et responsables, (ce en quoi encore une fois, nous souscrivons)

Une forme d’oubli des conséquences, sans doute, que l’octroi d’une prime de ce montant pouvait provoquer sur le monde économique situé à peine au-delà des frontières administratives de la Métropole,

Et une forme de complaisance, peut-être, envers les acteurs écologiques lyonnais, fortement connectés au monde associatif du vélo rarement situé au-delà de la Ville de Lyon. Si ces connexions semblent logiques dans certains cas, elles soulèvent quand même certaines interrogations :

– Est-il normal que, pour séduire un électorat potentiel, voire des groupes politiques, l’exécutif de la Métropole fasse peser de lourds risques sur les épaules déjà fragilisées de certaines entreprises ?

Nos groupes Avenir Métropole et Métropole & Territoire voteront cette délibération en insistant sur la nécessité de clarifier la situation, afin que la Métropole de Lyon ne crée pas de distorsion de concurrence.

La maquette économique est globale et les entreprises, pour peu qu’elles soient situées à 3 km du périmètre administratif de la Métropole, ne devraient pas pâtir d’une politique publique métropolitaine, ou de l’entre soi de certains acteurs politiques. 

D’abord, parce que cela n’est pas normal, compte tenu des différents signaux évoqués, ensuite parce que notre action a toujours été tournée vers un rayonnement de la Métropole entrainant une dynamique positive sur ses territoires environnants et non sur une discrimination, ce qui est ici bien le cas.

Je vous remercie.

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