Débat d’orientations Budgétaires – Eric Fromain

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante de la vie de notre collectivité. La vision des enjeux financiers de la métropole doit y être comme d’habitude exposée, mais ce temps en cette année particulière revêt à mes yeux une importance certaine. L’exercice du jour exigerait un effort particulier de clarté et de projection sur les années, du mandat à venir.

Le document fourni au titre du DOB est qualitatif et construit comme d’habitude mais mériterait plus de contenus consacrés au temps au-delà de 2020. L’essentiel des éléments porte sur le budget principal, je me concentrerai sur celui-ci.

La région lyonnaise continue sa trajectoire positive en terme économique au sein du pays, qui va également dans le bon sens en termes d’emploi et de croissance. Les mesures prises nationalement sont responsables et soutiennent la trajectoire positive en cours mais il reste beaucoup d’incertitudes, sociales (hier les gilets jaunes, aujourd’hui les retraites ou encore les hôpitaux), mais aussi internationales (conflits commerciaux, conflits non encore réglés dans les continents voisins). Le dynamisme propre de notre territoire couvre ces effets mais restons vigilants.

Notre collectivité peut agir à divers titres pour contribuer à répondre aux enjeux sociaux et soutenir l’économie locale qui reste aujourd’hui et encore plus demain le support des finances de la Métropole.

Nos finances sont soumises à la contractualisation, nous avons été à la hauteur du challenge, c’est bien.

Nous avons des marges de manœuvre, 50 millions d’euros à ajuster de quelques millions, c’est encore mieux.

Il faut nous projeter et prévoir comment agir avec cette marge, avec responsabilité évidemment mais aussi avec détermination et ambition. L‘un des axes est d’améliorer l’autofinancement, parfait. Il faudra réfléchir à ce que l’on fait de cet autofinancement.

Concernant les recettes, je ne m’étends pas sur les dotations de l’État, le gros de la tempête est passée, il reste encore des contraintes à venir liées à la péréquation. Cette péréquation pèsera sur les droits de mutation, dont la hausse tendancielle est incontestable et liée au dynamisme économique exposé dans les premières pages du rapport.

Défendons les intérêts de la Métropole dans cette affaire mais gardons en tête que nous contribuons parce que nous sommes dans une bonne situation.

En matière de recettes fiscales, à court terme en 2020, la situation se présente bien, parfait, les bases évoluent de manière régulière et le levier des bases fournit des moyens à la hauteur de nos enjeux (dépenses sociales, responsabilité en tant qu’employeur).

Cependant, nous savons que nous avons un an pour nous préparer à un nouveau chapitre de la refonte de la fiscalité locale. Une part de notre Taxe Foncière reviendrait aux communes. Pour avoir observé l’évolution de cette taxe pour sa part communale, je trouve que ce n’est pas une si mauvaise nouvelle…

Mais il conviendra de suivre de près le projet d’évolution des valeurs locatives qui va être la grande affaire du prochain mandat. L’impact chez nous existera c’est certain mais on peut espérer que l’effet masse du territoire métropolitain lissera des effets éventuels gagnants perdants sur notre part résiduelle.

Dans ce deal, pour compenser la fin de la Taxe d’Habitation, des parts de TVA nous reviendraient au titre de notre volet ex département mais aussi au titre de notre volet ex communauté urbaine.

Ainsi le changement de la fiscalité et la baisse des dotations de l’État, ne se traduiraient pas forcément par un risque/une baisse pour les finances locales, au regard de la part importante des parts de TVA qui nous reviendraient.

Dans cette hypothèse, nos ressources seraient directement indexées à la situation économique, et peut être aux enjeux locaux. Nous serons donc responsabilisés et nos actions en matière économiques notamment impacteront plus directement encore notre budget. Mais avec les responsabilités vont les risques et l’effort de prospective financière, avec des scenarios et des tests de sensibilité, va devenir encore plus crucial et devra trouver une place beaucoup plus importante que dans le DOB que nous avons en main aujourd’hui.

Pour cette thématique du futur au-delà de la dernière année du mandat, je souhaite évoquer à présent quelques chiffres en matière d’investissement.

La PPI est mise en œuvre à 2,3 milliards sur 3,5 programmés. C’est en soi un chiffre impressionnant. En tablant sur les annonces pour l’année prochaine, certainement peut-on s’imaginer un chiffre fin 2020 de 3 milliards environ.

Dans le même temps, nos conditions de financement s’améliorent, en interne via un autofinancement qui augmente et en externe via une dette gérée de manière active, qui intègre au fil du temps les gains issus des taux très bas du marché. A tel point que l’indicateur clé de nos finances, la capacité de désendettement en se situant à 3,6 ans, s’améliore encore, et reste très nettement en deçà du seuil réglementaire de 10 ans.

Que conclure de ces quelques chiffres ? La Métropole a les moyens de sa PPI, elle peut envisager d’amplifier le mouvement avec l’annonce d’un volume de 4,5 milliards, soit 200 millions de plus par an en moyenne.

J’attends en outre que l’ambition soit réalisable et non pas que notre capacité à réaliser soit mal ajustée. En effet, il serait dommage qu’au final nos marges soient consacrées seulement à une amélioration sans but des indicateurs de pilotage financier.

En conclusion, dans cette période électorale, la situation financière de la Métropole depuis de nombreuses années parait saine de manière durable. Il faut donc plus d’ambition politique pour amplifier notre capacité à porter des projets d’investissement et mobiliser de manière importante mais responsable le levier de la dette pour mieux accompagner les communes dans l’investissement d’équipements mutualisés au regard de l’impact PLUH sur la densification et sur le renouvellement urbain (npnru).

Il est nécessaire que cette ambition se traduise par des investissements conséquents:

–        en matière de mobilité pour mieux accompagner le plan d’investissement des Transports en commun de la Métropole,

–        En matière de foncier également pour s’assurer dès à présent la maitrise de ce premier et ainsi anticiper l’envolée des prix des terrains. Cela se traduit par de l’anticipation dans la réservation d’emprises d’infrastructures afin d’assurer à terme des logements avec des tarifs raisonnables.

Ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres, mais ce sont des domaines qui doivent figurer parmi nos priorités, car il vaut mieux au final prévoir des projets d’envergures, structurants et ambitieux avec des moyens à la hauteur dès le début, plutôt que de se retrouver avec une marge importante en fin de mandat, des marges qui seront redistribués arbitrairement pour combler les manques ici et là d’un manque de vision ou d’ambition.

S’il y a bien une ambition politique que nous devons avoir pour l’avenir de nos territoires, c’est celle-ci.

Je vous remercie.

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