CPOM et services d’aides à domicile – Thierry Pouzol

Monsieur le Président, chers collègues,

Mon intervention ne concerne pas directement la délibération soumise au vote, mais elle anticipe une délibération qui pourrait se présenter à nous dans un prochain conseil. Une délibération qui concernera d’autres Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) selon le même modèle et pour les mêmes publics, mais pour les Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), en cours de rédaction.

En effet, depuis le 17 septembre 2018, date à laquelle nous avons voté pour la mise en place de ces CPOM, et aujourd’hui, un audit externe a été réalisé, des rendez-vous de négociation d’objectifs ont été fixés avec les SAAD récemment et, un CPOM cadre en mode projet a été adressé à ces mêmes services en juillet dernier, chacun a pu réagir sur cette proposition, mais depuis, aucune version nouvelle n’a pu être proposée.

Cette délibération future risque d’être abordée sans validation des SAAD et de leurs conseils d’administration, sur la trame générale ou les clauses de renégociation, mais aussi sur la définition du tarif de base. Il était en effet proposé de démarrer le CPOM sans augmentation de tarif …la référence serait le tarif obtenu au budget primitif 2019 du service qui ne couvre pas les coûts réels de revient des SAAD avec, encore, un écart de 1,50 € par heure prestée.

D’autre part, le financement du CPOM est basé sur la possibilité pour les SAAD de répondre à un appel à candidature sur l’enveloppe de 1.8 millions d’euros obtenus par la Métropole via l’enveloppe CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), pour la première année de celui-ci sans garantie de l’enveloppe en 2021…un CPOM doit être signé pour 3 ans.

Aujourd’hui les SAAD doivent déposer un budget 2020, répondre à un appel à candidature tout en sachant que le CPOM ne pourra pas être signé en 2019 mais seulement au mieux au premier trimestre 2020 avec une rétroactivité au 01/01/2020… mais sur quel tarif, entre autres ?

Comment un conseil d’administration peut s’engager dans une telle démarche sans avoir plus de visibilité financière pour sa structure, et vis-à-vis de ces futurs usagers ? Sans connaitre les montants possibles de bonification notamment.

A ce jour, nous n’avons pas de retour écrit des dernières rencontres avec des objectifs chiffrés partagés, et pas de connaissance des moyens alloués pour atteindre ces objectifs mais seulement des intentions… Sommes-nous vraiment prêts (nous la Métropole) pour signer ces CPOM avec les SAAD pour 2020 ?

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