L’Organisme de foncier solidaire – Valérie Giraud

Monsieur le Président, chers collègues,

La création de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon intervient dans le cadre du Plan d’Urgence Pour l’Accès au Logement (PUPAL), avec parmi les objectifs la lutte contre la gentrification.

Qu’est-ce que cela veut dire? Eh bien tout simplement que nous sommes victimes de notre succès!

la Métropole de Lyon a connu une vraie mue depuis les deux dernières décennies (grands projets, attractivité économique, touristique et culturelle) à tel point que la ville de Lyon devient en 2017 la 1ère ville de France la plus agréable à vivre et se positionne à la 29ème place du classement mondial du prestigieux cabinet britannique « The Economist Intelligence Unit ».

Le dynamisme économique de notre Métropole attire ainsi les jeunes, les cadres, les familles, les touristes, mais aussi et surtout les investisseurs (petits comme grands) qui viennent bousculer le marché de l’immobilier sur notre territoire.

Et cela n’est pas sans conséquence…

Vous l’aurez compris, être une métropole agréable à vivre a peut-être aussi un prix, celui d’impacter la vie de nos concitoyens au point qu’il soit difficile de devenir propriétaire dans sa propre ville, celle où l’on a grandi, celle où l’on s’est investi d’un point de vue professionnel ou familial, celle où l’on en a le plus envie.

Malgré une politique offensive de logement et de rénovation d’habitats, l’urgence est là !

  • Il devient urgent de maitriser l’évolution grandissante du coût du foncier et de maîtriser la spéculation,
  • Il devient urgent d’agir pour ne pas repousser les habitants à la périphérie du territoire,
  • Il devient urgent de développer une offre de logements en accession durablement abordable,
  • Il devient urgent de se doter d’un outil innovant permettant de répondre aux nouveaux enjeux auxquels nos nombreux concitoyens (les jeunes ménages et ménages modestes) sont confrontés aujourd’hui.

Face à cette urgence, une solution a vu le jour et fait ses preuves, la dissociation du foncier et du bâti, un concept inspiré par le modèle anglo-saxon des « Communities Land Trust », fiducie foncière communautaire, ou autrement dit depuis la loi ALUR: l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

On compte aujourd’hui 32 initiatives de création d’OFS en France, dont 14 portées par des collectivités. Cette montée en flèche en à peine 5 ans de ce nouvel acteur s’explique entre autre par la nécessité d’apporter plus de clarté dans les politiques de logement, de logement social et de faire face efficacement au phénomène de gentrification au sein des métropoles françaises.

Je ne reviendrai pas sur les nombreux avantages et les grands principes de fonctionnement de l’OFS, cependant je souhaite souligner l’importance de la double expertise de cet outil qui se situe autant sur le volet de l’immobilier que sur celui du social.

Il s’agit d’un outil sûr puisque c’est une structure sans but lucratif, dont la gestion est encadrée et validée par un CAC, un outil agréé par le préfet qui contrôle l’activité et la gestion, s’assurant notamment de la pérennité des baux.

L’OFS de la Métropole de Lyon va nous permettre d’avoir une politique encore plus structurée et d’être le vrai bras armé de notre politique de logement social avec des objectifs plutôt ambitieux à première vue, lorsqu’on les compare par exemple avec l’OFS de Bordeaux.

Cependant, la création de cet OFS métropolitain soulève tout de même quelques interrogations notamment sur le collège des « membres associés » qui feront partie de la future gouvernance, une gouvernance qui devra faire certains choix et arbitrages. Des choix, qui, nous l’espérons, pourront s’inscrire pleinement et sans difficulté dans les politiques publiques de l’habitat et du logement ainsi que de l’insertion menées par la Métropole.

Enfin, au-delà du fait que l’OFS sera un vrai outil ouvrant la voie à une nouvelle forme d’accession à la propriété, il sera surtout un moyen au service des jeunes et des ménages modestes de se constituer un capital à travers l’accession à la propriété. Et donc, un vrai tremplin pour ensuite accéder au parc immobilier classique.

Au-delà du fait de canaliser le prix du foncier, l’OFS permettra également en conséquence de stabiliser l’évolution du coût des loyers et plus globalement des loyers étudiants. Nous étions jusqu’à récemment la 1ère ville étudiante de France, mais ce n’est plus le cas cette année à cause notamment de la problématique du prix du logement étudiant, sur laquelle nous devons rester vigilant et proactif.

L’OFS va ainsi contribuer indirectement à la solidarité entre les générations ou du moins, à plus d’égalité en favorisant les jeunes ménages et les ménages modestes dans cette étape importante de leurs parcours de vie au sein de notre Métropole.

Ce dispositif permettra aussi de conserver au plus près des zones d’activités et d’emploi celles et ceux qui participent à la dynamique économique de notre territoire et ainsi d’éviter l’étalement géographique qui pourrait créer de nouveaux besoins de mobilité que nous n’aurions pas encore anticipé.

Je vous remercie.

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